Droit péanl spécial
Lors de cette soirée Monsieur Pierre DERTIER, professeur à l’origine du repas de fête n’a pas prévenu le directeur du centre de formation, à apporter de l’alcool au sein de l’établissement et n’a pas empêché le jeune Jean-Christophe de prendre le volant alors qu’il avait connaissance de son état d’ébriété.
Se pose alors la question de savoir si Jean-Christophe et le seul à pouvoir voir sa responsabilité engagée dans l’accident survenu.
Afin d’apporter des réponses à ces questions il conviendra de détailler chacun des faits sachant qu’a priori aucune difficulté quant à la prescription n’est susceptible de venir faire obstacle à des poursuites.
I- Sur la responsabilité de Jean-Christophe
Au départ de ce repas de classe, Jean-Christophe, emprunte une route départementale sur laquelle il va perdre le contrôle de son véhicule et entrer en collision frontale avec un motocycliste qui arrivait en sens inverse. Le motard décédera sur le coup tandis que son passager sera grièvement blessé et devra être amputé de sa jambe gauche. La prise de sang effectuée sur Jean-Christophe faisait état qu’au moment de l’accident ce dernier avait un taux d’alcoolémie de 2,19 grammes par litre de sang.
A) Quant à la mort du motocycliste
L’article L-232-1 du code de la route précise que les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal. Ces articles visent entre autres hypothèses le conducteur se