Droit pénal et droit constitutionnel
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Droit pénal et droit constitutionnel(Exposé fait lors de la visite au Conseil d'un groupe de magistrats judiciaires)
Aucune discipline juridique ne peut aujourd'hui être enseignée sans que soient énoncés les principes constitutionnels qui la fondent. Cette "constitutionnalisation", conséquence de l'intervention du Conseil constitutionnel dans l'ensemble des matières juridiques, touche non seulement le droit public mais aussi le droit privé. Cette variété des droits saisis par la Constitution tient à l'évolution du contenu du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des textes auxquels le Conseil constitutionnel a recours pour apprécier la constitutionnalité des lois. Le droit constitutionnel a changé de nature ; il ne s'agit plus seulement d'une discipline dont l'objet est de décrire le fonctionnement des institutions et cette transformation est liée à l'élargissement du contenu du "bloc de constitutionnalité". Jusqu'aux années 1970 la Constitution était avant tout considérée comme un document déterminant le régime politique et décrivant le fonctionnement des institutions. A partir de 1970, le Conseil constitutionnel a en effet attribué, par diverses décisions, valeur constitutionnelle, de manière générale, aux textes auxquels la Constitution du 4 octobre 1958 fait référence dans son Préambule. Font donc désormais partie du bloc de constitutionnalité chacun des articles de la Constitution, la Déclaration de 1789, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps contenus dans le Préambule de la Constitution de 1946. Le Conseil constitutionnel dispose ainsi de sources de contrôle très importantes par leur nombre, très riches par leurs qualités et sans doute par leurs potentialités qui lui permettent de couvrir sans difficultés l'ensemble des activités du législateur. Il n'est donc pas étonnant que le droit constitutionnel et le droit pénal se soient