Droit pénal général
Sommaire:
Introduction
I) L'évolution du droit pénal
A. La révolution et le code pénal de 1810
B. De 1810 au lendemain de la seconde guerre mondiale
C. Les tendances contemporaines
II) Les contours du droit pénal
A. Le droit pénal et les autres disciplines
B. Le contenu du droit pénal
III) Le principe de légalité criminelle
A. La force du principe
B. Le sens du principe
C. Le principe de légalité et le juge
IV) Les sources du droit pénal
A. Hiérarchie des sources
B. Le contrôle des sources
V) L'application de la loi pénale dans le temps
A. Les hypothèses de conflits de lois dans le temps
B. Les lois pénales de fond
C. Les autres lois pénales
VI) L'application de la loi pénale dans l'espace
A. Les infractions commises en France
B. Les infractions commises à l'étranger
VII) La classification des infractions d'après leur gravité
A. Le critère de la classification
B. Les intérêts de la classification
C. La valeur de la classification
VIII) La classification des infractions d'après leur nature
A. Les infractions politiques et les infractions de droit commun
B. Les infractions militaires
C. Les infractions terroristes
D. Les infractions de criminalité organisée
E. Les infractions de presse
F. Les infractions en matière économique et financière
IX) Le temps de la qualification
A. La qualification s'apprécie au temps de la qualification
B. La qualification est modifiable en cours de procès
X) L'exactitude de la qualification
A. Les conflits de qualification
B. Le contrôle de la qualification par la chambre criminelle
XI) Les éléments constitutifs de l'infraction
A. Le comportement
B. Le résultat
C.