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DROIT PENAL SPECIAL

DPS repose sur principes :
- de légalité -> art.111-3CP “juge ne peut retenir q actes qui ont fait objet d’incriminat° par loi” + art.5 et 8DDHC
- d’interprétat° stricte de loi pénale -> art.111-4CP “loi pénale d’interprétat° stricte”
- de qualif. -> établir existence 3élémts (matériel, légal et moral)
Si concours de qualif., peine la plus sévère retenue.
Si qualif. spéciale qui déroge à qualif. gle, spéciale retenue.

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

TITRE 1 : LES ATTEINTES REELLES ET VOLONTAIRES AU CORPS

CHAPITRE 1 : LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE (ART. 213-5 A 221-1CP)

Conv. des NU (1948) -> qualif. génocide.
Loi 26déc.1964 -> imprescriptibilité des CCH.
Cass. CCH = “actes inhumains et persécut°, au nom d’un Etat pratiquant pol. d’hégémonie idéologiq…”
Génocide = (faire) commettre des actes d’atteintes à vie ou intégrité phys/psychiq -> destruct° totale/partielle de gpe déterminé (critères arbitraires).
Elemt constitutifs CCH= plan concerté + de façon méthodiq, préméditée et systématiq.
Pr CP 1994, “peut ê commis par gpemt non étatiq et sans lien ac 2°GM”.
Art.212-3CP réprime participat° en vue de préparat° du crime. - Réclusion crim. à perpétuité + peine de sûreté (2/3 de peine prononcée). - Aucun fait justificatif retenu.
Ch.crim. 17juin2003 -> MRAP constitué partie civile pr CCH en Algérie (ms non).

CHAPITRE 2 : LES INFRACT° ORDINAIRES CONTRE LA PERSONNE

SECTION 1 : LE MEURTRE OU HOMICIDE VOLONTAIRE
= fait de donner volontairemt mort à autrui -> art. 221-1CP.
Aff. Monnier 1901 -> abstent° de porter secours (pas crime) MS depuis 1994, crime et condamné.
2 élémt -> matériel (= acte déterminé sur pers. d’autrui) + psychologiq 1/ L’élément matériel du meurtre
Depuis 1994, meurtre impossible n’existe plus.
Erreur sur la pers. inopérante.
Meurtre dirigé c/ autrui -> impunité du suicide MS délit de provocat° ou d’aide au suicide, omission de porter secours. 2/ L’élément