Le principe de légalité en droit pénal indique que le droit pénal ne peut pas réprimer un comportement sans que l'interdiction n'ait été préalablement et clairement établie par la loi.

On ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen nulla pœna sine lege). Ce principe a été notamment développé par le pénaliste italien Beccaria au XVIIIe siècle.

Par deux arrêts en date du 31 mars 2009 (Cass. crime., 31 mars 2009, n° 07-86.892, FS P+B ; Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-88.021, FS P+B), la Cour de Cassation refuse de réprimer le délit d'injure et de diffamation envers les Harkis.

Par ces 2 arrêts la Cour de Cassation a estimé que les Harkis ne constituent pas un groupe entrant dans une de ces catégories (énoncées à l’article 48-1 de la loi de 1881) : ethnie , nation , religion.

En conséquence, les associations ne sont pas recevables à agir au nom de ceux qui ont pu se sentir atteints.
Pour ce qui est du fond du droit, les parties civiles se prévalaient également de la loi de février 2005 qui en son article 5, dispose que est interdite « toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki » et que « État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur ».

La Cour rejette cet argument en retenant que la loi de 2005 « ne comporte ni incrimination ni sanction » et ne renvoie pas « aux pénalités prévues par la loi du 29 juillet 1881 ».

Liberté d'expression. "Le droit est l'ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s'accorder à la liberté de tous". Voilà résumé, par cette citation d'Emmanuel Kant, le problème auquel a été récemment confronté la Cour de cassation et ayant donné lieu à deux arrêts rendus par sa Chambre criminelle les 12 novembre 2008 (Cass. crim., 12 novembre 2008, n° 07-83.398, Christian V., F-PF) et 31 mars 2009 (Cass. crim., 31 mars 2009, n° 07-88.021,