Droit pénal

844 mots 4 pages
L’A.N.P.E
L'Agence Nationale de Protection de l'Environnement ANPE est créée par la loi n°88-91 du 2 août 1988 modifiée par la loi n°92-115 du 30 novembre 1992 et par la loi n°2001-14 du 30 janvier 2001.
Missions : * Participer à l'élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et à sa mise en oeuvre par des actions spécifiques et sectorielles ainsi que des actions globales s'inscrivant dans le cadre du plan national de développement, * Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinée à assurer la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et notamment les mesures tendant à assurer la préservation de l'environnement et à renforcer les mécanismes qui y conduisent, et en général à proposer les mesures de prévention des risques et des catastrophes naturelles ou industrielles, * Lutter contre toutes les sources de pollution et de nuisance et contre toutes les formes de dégradation de l'environnement * Instruction des dossiers d'agrément des investissements dans tout projet visant à concourir à la lutte contre la pollution et la protection de l'environnement * Contrôle et suivi des rejets polluants et des installations de traitement desdits rejets * Suivi en collaboration avec les autres départements de l'évolution des recherches de nature scientifique, technique ou économique intéressant l'environnement * Promotion de toute action de formation, d'éducation, d'étude et de recherche en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement.

Organisation :
L'ANPE est administrée par un Conseil d'établissement présidé par un Directeur Général, nommé par décret sur proposition du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable.
En plus de ses structures centrales, l'ANPE est représentée, au niveau

en relation

  • Fleurymichon
    328 mots | 2 pages
  • Droit pénal
    2623 mots | 11 pages
  • Les éco-entreprises et les éco-technologies
    4247 mots | 17 pages
  • Droit pénal
    2322 mots | 10 pages
  • Droit pénal
    2835 mots | 12 pages
  • Droit pénal
    1963 mots | 8 pages
  • Droit pénal
    27165 mots | 109 pages
  • Droit pénal
    937 mots | 4 pages
  • Droit pénal
    2118 mots | 9 pages
  • Droit pénal
    3800 mots | 16 pages
  • Droit pénal
    34317 mots | 138 pages
  • Droit pénal
    2290 mots | 10 pages
  • Droit pénal
    48488 mots | 194 pages
  • Droit pénal
    16557 mots | 67 pages
  • Droit pénal
    21545 mots | 87 pages