Droit pénal
INTRODUCTION.
Concilier intérêt public et libertés individuelles, en droit pénal, c’est possible.
Il y a 3 catégories d’infraction classées selon leur infraction : crimes, délits et contraventions. On dit que l’infraction est consommée, quand l’entreprise criminelle a été atteinte, par ex : le meurtre suivi du décès de la personne. Quand il n’y a pas obtention de résultat : infraction tentée.
2 conceptions de l’infraction : une conception objective et une conception subjective. La considération objective est privilégiée. Or, il y a une manière subjective de considérer l’infraction en se fondant sur l’individu qui l’a commise.
Le droit pénal c’est l’approche du droit ayant pour objet l’étude de l’incrimination et la répression des agissements dangereux.
Le droit pénal vise à promouvoir un ordre social qui est perturbé par la commission d’une infraction. En effet, certains individus s’écartent du comportement imposé et violent les règles sociales en commettant des infractions.
On peut alors définir l’infraction comme le fait prévu et puni par la loi pénale en raison du trouble qu’il cause à l’ordre social. L’infraction décrit les faits qui sont pénalement sanctionnés.
La criminalité ou le phénomène criminel constitue donc une manifestation anti-sociale. C’est un fait social qui est commun à tous les temps et à toutes les civilisations ; Tout se passe comme s’il était inéluctable que les règles de conduites imposées par la société à ses membres, provoque constamment par réaction, une dissidence de certains d’entre eux.
Mais la criminalité est aussi un fait humain, un acte commis par un individu, qui, pour certaines raisons, a choisi de commettre une infraction, sans se soucier de la menace d’une sanction.
Le phénomène criminel apparaît comme l’acte d’un individu (réalité humaine), contre la société (réalité sociale). Ce phénomène est donc révélateur d’un antagonisme entre l’individu et la