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Droit pénal

1049 mots 5 pages
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Droit pénal L’infraction et son auteur Cours Introduction. Titre 1- L’infraction Partie 1- Les principes fondamentaux du droit pénal Chap. I- la classification des infractions Section 1- les classifications fondées sur l’élément légal §1- Les classifications classiques A- la classification fondée sur la gravité de l’infraction B- Les classifications fondées sur la nature de l’infraction 1- Distinction des infractions militaires et des infractions de droit commun 2- Distinction des infractions politiques des infractions de droit commun §2- les classifications modernes A- le terrorisme et la criminalité organisée 1°- Les évolutions de la législation 2°- Définition de la criminalité organisée 3°- Régime de la criminalité organisée B- Les infractions de nature sexuelle C- les crimes contre l’humanité Section 2 Classifications fondées sur l’élément matériel §1- Infractions de commission et infractions d’omission §2- Infractions instantanées et infractions continues §3- Infraction isolée et infraction d’habitude §4- Infractions simples et infractions complexes §5- infractions matérielles et infractions formelles Section 3- Classifications fondées sur l’élément moral Chap. II- Principe de la légalité criminelle Section 1- Le principe de légalité des délits et des peines §1- fondement et évolutions du principe §2- Les conséquences du principe de légalité criminelle A- les sources du droit pénal 1°- La loi et le règlement a) La loi b) Les règlements. 2°- Les normes supérieures à la loi et au règlement a) En droit interne b) En droit international B- La détermination des infractions C- La détermination des peines

D- Règles de procédures E- Interprétation des lois pénales F. les limites à l'application du principe de légalité Section 2- L'application de la loi pénale dans le temps §1- le principe de la non-rétroactivité des lois pénales A- Fondement B- difficultés d'application §2- L'application du principe aux lois de fond §3- l'application du principe aux lois de forme

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    La responsabilité civile et la responsabilité pénale Introduction : Ceci est un bref récapitulatif de mes cours de droit en Bac Pro, je vais surement dire plus qu’il n’en faut mais les informations mentionnées dans cette fiche de « révision » sont toutes importantes ! Et que la prof va surement rajouter des choses plus tard. La responsabilité civile C’est l’obligation pour un individu de répondre des conséquences de ses actes.….

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  • les delits de gestion en droit marocainn
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    UFR :droit des affaires Pr. : Lasri Séminaire : droit pénal des affaires Les délits de gestion Première partie : les infractions de direction I-les éléments constitutifs de ces infractions 1-l’élément légal 2-l’élément matériel : élément distinctif entre infractions de droit commun et du droit des sociétés 3-l’élément matériel II-le régime juridique de ces infractions 1-la mise en œuvre de l’action pénale 2-la prescription de la peine 3-la sanction Deuxième partie : les infractions financières I-la distribution de dividendes fictifs : 1-l’élément légal 2-l’élément matériel 3-l’élément moral II-la présentation ou la publication d’états de synthèse ne donnant pas une image fidèle :….

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    COURS D'INTRODUCTION AU DROIT PROFESSEUR : Mme GUENNOUNI Naima SEMESTRE I . GROUPES 3 et 4 SECTION II : LE DROIT PENAL Le droit pénal consiste en l'étude de l'ensemble des interdictions appelées infractions ainsi que leurs sanctions .….

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  • zebi
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    INTRODUCTION La procédure pénale est un ensemble de règles, de textes lois et règlements, relatives à l’organisation, à la compétence, à l’instruction des procès et à l’exécution des décisions des juridictions pénales. Le droit pénal général qualifie les commissions ou les omissions d’infractions et détermine les sanctions ici on apprendre toutes ces règles en vigueur à l’heure actuelle qui ont trait à l’identification de l’auteur de l’infraction, règles en vigueur dans le domaine de la poursuite du délinquant devant les juridictions pénales, règles relatives à l’enquête judiciaire et enfin règles relatives aux jugements des délinquants. L’infraction ne peut juridiquement existée si elle n’est pas mise au jour, révélée et jugée par les juridictions pénales.….

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    C’est ce que l’on appel la classification tripartite des infractions (les contraventions, les délits et les plus graves qui sont les crimes). Cette classification est la classification essentielle du droit pénal français. B. La délinquance ou criminalité C’est l’ensemble des infractions qui ont été commises dans un pays donné pendant une période déterminée : c’est la criminalité réelle. Une grosse partie de cette dernière est cachée : c’est la criminalité cachée ou inconnue : ensemble des infractions qui ont été commises sur un territoire pdt une période donnée mais qui n’ont pas été découvertes. Cette criminalité cachée c’est le chiffre noir de la délinquance.….

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    Il s'agit de la distinction fondamentale en crimes, délits et contraventions. Le code pénal opérait donc une classification tripartite des infractions fondée sur leur gravité respective. Le nouveau code pénal de 1994 a maintenu cette classification, en donnant une formulation plus concise. Son article 111-1 dispose que « les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contravention ».….

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    La classification des infractions selon la gravité : On va classer selon le schéma crimes / délits / contraventions (article 111-1 du Code Pénal). Paragraphe I : Le critère de la distinction : Le critère employé est la peine, c’est elle qui donne la qualification. On doit en cas de doute se référer à l’échelle des peines (art 131 et suivants du code pénal).….

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  • Juge administratif
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    INTRODUCTION : Le droit pénal contient des notions spécifiques dont l'application peut se révéler particulièrement technique. Le concours réel d'infractions en fait partie. Lorsque la commission, par un individu, de plusieurs faits répréhensibles successifs constitue un concours réel d'infractions, un régime juridique particulier régit alors la détermination de la sanction. Le prononcé du jugement de ces infractions implique la mise en oeuvre des mesures de confusion des peines.….

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    ET NATURE DE LA SANCTION Section1 : définition juridique de la sanction Le droit pénal détermine certains faits ou abstentions qu’on appelle infractions, les sanctions applicables chaque infraction qu’on nomme peine. Les règles de droit pénal impliquent l’existence d’une sanction, et d’une sanction d’un caractère spécial : la peine. A la différence de la sanction civile, qui est essentiellement réparatrice (dommages-intérêts, restituions), la sanction pénale est répressive (châtiment infligé au coupable ; l’amende va à l’Etat, non à la victime).….

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  • La responsabilité
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    Elle sanctionne pour que l’individu ne commette à nouveau ces infractions. Seuls les textes de lois engagent la responsabilité pénale. Il existe trois types d’infractions pénales : la contravention, le délit et le crime Exemple : Contravention : les moins graves. Elles sont passibles d’amendes ou d’autres peines, comme la suspension du permis de conduire.….

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    TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives 10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13….

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    En effet, l’article 111-1 du Code pénal vient édifier la distinction tripartite des infractions. Ces dernières sont classées en crimes, délits et contraventions. Ainsi, en fonction de la classification des infractions on définira : l’autorité compétente pour créer, modifier ou voir même supprimer une infraction, et le texte applicable puisque la loi est compétente pour les crimes et délits alors que le règlement est compétent pour les contraventions. Il existe environ plus de 12 000 infractions dont seulement une cinquantaine est appliquée par les juridictions répressives. Elles sont de trois sortes : celles contre les personnes, celles contre les biens, et celles contre la nation.….

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