Droit pénal
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DROIT PENALIntroduction
Le droit pénal est un droit qui innerve l’ensemble des droits qu’on appelle également droit criminel et qui a pour objet de réprimer les comportements les plus graves.
Ce droit pénal, cette sanction pénale va permettre de sanctionner la transgression de normes que la société va juger essentielles à toute vie en société.
Ce droit vient sanctionner des comportements qui seront définis soit dans le code pénal (CP) soit en matière familiale, commerciale lorsque les comportements sont jugés comme particulièrement graves et que la société a souhaité pénaliser telle ou telle action.
Ex : en droit de la famille, lorsqu’on se marie une première fois et qu’on se marie une 2ème fois, on transgresse les règles de vie en société infraction pénale : la bigamie.
Droit public ou droit privé ? En France, le droit pénal est considéré comme une matière de droit privé. Pourquoi ? Parce qu’historiquement les juridictions pénales sont une émanation des juridictions civiles et également parce qu’on trouve en droit pénal de nombreuses techniques du droit privé. Ex : les présomptions, l’éviction juridique.
Et le droit pénal a également pour objectif de protéger certaines valeurs du droit privé (droit de propriété, les liens du mariage…). En cela, le droit pénal est proche du droit privé. Néanmoins, il est également proche du droit public parce qu’il matérialise l’action de l’Etat en cas de transgression d’une norme sociale. Lorsque je me fais voler mon portable, je vais porter plainte. La police retrouve l’auteur de l’infraction et je me retrouve au tribunal. L’individu sera contraint de se présenter au tribunal non pas parce qu’il m’a causé du tort mais pour avoir transgressé la valeur sociale qu’est le droit de propriété. Le procureur demande une sanction pénale parce qu’une atteinte a été causée à la société française. Si la personne est punie à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 100 000€ par exemple, c’est l’Etat qui régit la