Droit romain

1329 mots 6 pages
Chapitre 15 : les contrats consensuels 1) Classification des contrats (p.211-212) :
Critères de classifications : * Selon les effets * Selon l’élément déterminant

Il y a 12 contrats romains : a) Les plus vieux contrats = contrats réels (remise d’une chose) : * Prêt de consommation * Prêt d’usage * Fiducie (n’existe plus) * Contrat de dépôt * Gage

b) Contrats formels (qui supposent une formalité) * La stipulation

c) Contrats consensuels (contrats qui ne supposent QUE le consentement) * Vente = pur accord * Location * ? * La société (civile) : association entre commerçants

La question du prix :
(Compléter avec la synthèse)
4 caractéristiques à respecter pour qu’il y ait une vente : * Exprimé en argent (la condition c’est que le prix soit exprimé en argent mais pas nécessairement payé en argent) * Certain * Déterminé : s’il est fixé dans le contrat * Déterminable objectivement : si dans le contrat on trouve les éléments qui permettront de le calculer * Mécanisme de la Condition suspensives ! * * Réel * Dérisoire * Simulé * Pas nécessairement juste : Il faut distinguer le prix et la valeur * Le prix est un concept juridique = c’est prestation fournier par une partie en échange d’une autre ; somme payée par l’acheteur. * La valeur (juste prix) : notion d’ordre économique. Ce qu’il faut fournir pour obtenir une chose en tenant compte des conditions du marché. * Problème : Pour qu’une vente soit valable faut-il que le prix corresponde à la valeur ?
Enjeux : Si on dit oui ça veut dire que l’acheteur peut demander l’annulation du contrat si le prix ne correspond pas à la valeur.
Et donc en principe non, il n’est pas requis que le prix corresponde à la valeur, on ne peut pas agir en justice pour ce motif.
Raisons : * Sécurité : pour empêcher les recours en justice. * Difficulté d’évaluer la valeur des choses.
Sauf qu’au 19e

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