droit rupture CDT
1)Licenciement éco
A) Motif éco
Il est décidé par l’employeur pour motifs réels et sérieux ainsi que non inhérents à la personne du salarié, résultant d’une suppress° ou transformat° d’emploi, refus modif élément essentiel du CDT par le salarié, consécutives notamment à des difficultés éco ou mutat° techno. Impossibilité de conserver le salarié.
B)Mesures reclassement
L’obligation de reclassement s’impose avant toute mesure de licenciement.SI pas de proposit° de reclassement sérieux, E devra prouver cette impossibilité (sinon sans cause R et S). L’E doit rechercher emplois compatibles avec qualif pro du salarié (même avec formation ou adaptat° du poste). Offre de reclassemt doivent être écrites, individuelles et précises.
Congé de reclassmt dans les E de + 1000 salariés, l’employeur doit proposer un congé de reclassmt à chaque salarié susceptible d’être licencié pour motif éco. Si -1000 salariés, convent° de reclassmt personnalisé doit être proposée au cours de l’entretien préalable au licenciemt.
Plan Sauvegarde de l’Emploi la loi modernisat° sociale de 2005 prévoit qu’un PSE doit êtr établi dans les E d’au moins 50 S lorsque effectif à licencier porte sur 10 S au moins, sur 30 jours. Le plan ) but de limiter le nb de licenciement, avec des mesures ( amenagemt temps travail, mutations, formation,soutien a créativité).
2)Licenciement motif perso
A)l pour faute
Le L pour faute qui tient le salarié, doit être fondé sur motif réel (objectif, faits verifiable) et sérieux (grief suffisamment graves pour impossiblité poursuite CDT).
Plusieurs degré :
a)F sérieuse (suffisamment grave pr justifier un licenciement) ;
b) F grave (faits tel que le S ne peut pas rester dans E pdt préavis),
c) F lourde (suppose intention de nuire à employeur)
B)Absence de faute
E peut licencier salarié en dehors de toute faute mais pour motif lié a la personne du salarié. Insuffisance pro ou de résultat, indispensable que