Droit - rupture du contrat de travail

Pages: 2 (490 mots) Publié le: 25 mars 2011
La rupture du contrat de travail

Licenciement

Licenciement

Pour motif personnel économique

Pour faute sans faute

Pour licencier un salarié pour faute, il faut un motif réelet sérieux (qui correspond bien à un motif de licenciement).

|Faute légère |Faute réelle et sérieuse |Faute grave |Faute lourde|
|Elle ne peut à elle seule aboutir|Elle est suffisamment importante |Elle rend impossible le maintien |Elle nécessite un élément |
|à un licenciement |pour justifier unlicenciement |du salarié dans l’entreprise |psychologique : l’intention de |
| | | |nuire|
|Pas d’indemnités puisque le |Indemnité de licenciement si le |Indemnités de congés payés |Aucunes indemnités |
|licenciement n’est pas possible|salarié à plus de 2 ans | | |
| |d’ancienneté || |
| |-indemnité de préavis | | |
||- indemnités de congés payés | | |

Il existe aucun motif économique, le salarié n’a commit aucune faute, l’employeurpeut pourtant légalement le licencier.

1e cas – l’insuffisance professionnelle

Un salarié qui ne parvient pas à réaliser ses objectifs peut être licencié à partir du moment où ceux-ci étaientréaliste. C’est également le cas du handicap suite à un accident.

(Licenciement économique) Procédure de licenciement. Elle est en 3 étapes. 1 il faut convoquer le salarié à un entretien avec un...
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