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Droit - rupture du contrat de travail

490 mots 2 pages
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La rupture du contrat de travail

Licenciement

Licenciement

Pour motif personnel économique

Pour faute sans faute

Pour licencier un salarié pour faute, il faut un motif réel et sérieux (qui correspond bien à un motif de licenciement).

|Faute légère |Faute réelle et sérieuse |Faute grave |Faute lourde |
|Elle ne peut à elle seule aboutir|Elle est suffisamment importante |Elle rend impossible le maintien |Elle nécessite un élément |
|à un licenciement |pour justifier un licenciement |du salarié dans l’entreprise |psychologique : l’intention de |
| | | |nuire |
|Pas d’indemnités puisque le |Indemnité de licenciement si le |Indemnités de congés payés |Aucunes indemnités |
|licenciement n’est pas possible |salarié à plus de 2 ans | | |
| |d’ancienneté | | |
| |-indemnité de préavis | | |
| |- indemnités de congés payés | | |

Il existe aucun motif économique, le salarié n’a commit aucune faute, l’employeur peut pourtant légalement le licencier.

1e cas – l’insuffisance professionnelle

Un salarié qui ne parvient pas à réaliser ses objectifs peut être licencié à partir du moment où ceux-ci étaient réaliste. C’est également le cas du handicap suite à un accident.

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