INTRODUCTION |

Dans cette matière, le droit des affaires, nous étudions les différents aspects de l’entreprise en général. En effet, ce cours traite des différentes formes d’entreprise, de la nécessité d’une immatriculation, de la direction et du personnel de l’entreprise, de la personnalité juridique des différentes entreprises, des différents contrats, des financements possibles et de la responsabilité face aux tiers… Ainsi, nous allons ici, étudier de plus près le contexte de la Société Anonyme.

La SA a été constituée sous la loi du 24 juillet 1966 et prévoit deux modes de constitution : celle avec appel public à l’épargne et celle sans appel public à l’épargne. Elle est définie dans le code de commerce, chapitre V, titre deuxième.

La SA (Société Anonyme) est une société commerciale dont le capital est réparti en actions entre les associés ou actionnaires (ce sont les titres sociaux, négociable sur le marché), le capital doit être indiqué dans les statuts de la société et 50% de la somme doit être libéré à la création. Ceux-ci ne « supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports » c’est-à-dire qu’ils ne sont responsables qu’à la hauteur ou limite de leur apport. Elle est dite « anonyme » puisqu’elle ne révèle en aucun cas le nom des associés et peut jusqu’à ignorer l’identité de ceux-ci dans le cas où les titres de la société sont au porteur.

La Société Anonyme possède plusieurs caractéristiques : * le nombre d’associés doit être d’au moins 7, * Il doit y avoir un capital de 37000 euro au minimum pour la SA ordinaire (l’ordonnance de janvier 2009 a supprimé le seuil des 225000 euro en cas d’appel public à l’épargne), * Le capital social doit être intégralement souscrit, * La variabilité du capital est impossible sans avoir modifié les statuts, * Les actionnaires peuvent librement céder leurs titres, * Le commissaire aux comptes contrôle la gestion comptable du capital

Il s’agit d’une société de capitaux qui ne lie