Animation régionale de Dakar
Réseau des chercheurs “Droit de la Santé”
Agence Universitaire de la Francophonie

L’état de la codification sanitaire au Sénégal : vers un Code de la santé ?

M. Charles Becker

Chercheur au CNRS

Résumé

Cette contribution présente les éléments du “Code de la santé sénégalais” actuel, qui se compose d’une collection de textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé publique au Sénégal. La constitution d’un tel corpus n’a pas été aisée, en raison de la dispersion des éléments mais surtout de la non-publication — depuis près d’une quinzaine d’années — d’un bon nombre de textes applicables et effectivement appliqués.

Puis, on suggère qu’une analyse des éléments du Code actuel, à partir du corpus des textes en vigueur, mérite d’être réalisée par l’ensemble des acteurs concernés par la santé, et en particulier exige d’être étudié aussi par la représentation parlementaire. On peut d’ores et déjà souligner que des strates successives, dont certaines fort anciennes, constituent le Code actuellement applicable au Sénégal. à côté de parties très développées, d’autres ne comportent qu’un seul texte, parfois assez ancien. On remarque aussi des rubriques vides, en particulier celles concernant les problèmes nouveaux de santé (Greffes, Génétique, Tests, Essais vaccinaux, Essais thérapeutiques, Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales), les personnels auxiliaires de santé et les personnels paramédicaux : pour les sages-femmes et les infirmiers les seuls textes disponibles datent d’avant l’Indépendance, alors qu’il n’y a pas de textes pour la plupart des autres personnels. Il n’y a pas encore de texte sur les tradipraticiens et les phytothérapeutes.

Ensuite, on fait des propositions pour le projet d’élaboration d’un Code de la santé qui devrait tenter, à partir des constats précédents de développer fortement