droit savant

41938 mots 168 pages

UE DROIT DES PERSONNES :
Droit Civil
Conseil bibliographique :

Mélina DOUCHY. Droit civil première année, édition Dalloz. Catégorie « hyper courts ».
Manuel LGDJ.
Introduction générale au droit, Édition Defresnois. Patrick Morvan.
Bernard TEYSSIE. Les Personnes. Litech.
Précis Dalloz.
Mémento DALLOZ. Sorte de pense bête.

Contrôles Continus :
Mercredi 23 Octobre, contrôle de connaissance : tout est au programme.
Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie.

Examen :
Mardi 7 Janvier à 13h30 (3h).

PREMIERE PARTIE : Introduction au droit civil

Toutes les autres matières sont dérivées du droit civil.
Trois questions :

Quoi : Qu’est-ce qu’est le droit civil ?
Comment : Comment il s’applique ?
Qui : A qui s’applique-t-il ?

Chapitre 1. La place du droit civil dans le système juridique français. A. Définition du mot « Droit ».

Pour le non juriste, le mot droit évoque :
J’ai le droit de faire quelque chose ou pas.
Le droit m’interdit de faire ça, m’autorise, etc...

Il évoque les deux conceptions complémentaires du droit :

-Le droit objectif : Ensemble des normes, des règles de droit qui régissent la vie sociale, la conduite de l’Homme dans notre société, ce sont des règles impersonnelles. Les rapports des Hommes avec l’État, les collectivités territoriales. Ce sont les lois, les décrets...

Cependant, pour les non-juristes, l’idée du mot droit correspond à une répression. Dans l’inconscient collectif, le
Droit est souvent confondu avec le droit pénal (contravention, délit, crime...). Pourtant, le droit pénal ne correspond qu’à une partie infime du phénomène juridique. Ce n’est qu’une branche particulière du droit. À côté, il y a bien d’autres branches juridiques: le droit du travail, de la protection sociale, le droit administratif...
Le droit civil n’est pas un droit de nature essentiellement répressive, ce n’est pas son but de réprimer les comportements antisociaux. Il

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