Td droit constitutionnel :

fiche 9 la seconde république

Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république.
Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit par un pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire à l’extrême par des dictatures, 3ième période une balance équilibrée des pouvoirs. On a dans le droit constitutionnel des cycles, qui se répètent.
Avec cette constitution de la 2nde république on entame un nouveau cycle avec une prédominance de l’assemblée.
Le gouvernement provisoire constitué en février 1848, a la charge de constituer l’assemblée constituante, elle va proclamée le suffrage universel, mais il y a deux droits qui sont proclamés par le gouvernement provisoire avant que la constitution ne soit rédigée : l’abolition de l’esclavage et le suffrage universel. Avril 1848 est élue l’assemblée constituante, c’est une élection au suffrage universel direct. 9 millions d’électeurs plus de 7 millions ont voté 84%, mais il y avait un débat on aurait souhaité attendre avant d’élire parce que il y avait une grande part de ruraux, mais le monde rural était conservateur, on craignait que cette partie importante vote mal, et non dans le sens du progrès social. De fait, y’a eu une forte mobilisation, le résultat de cette élection, il y avait une forte proportion de monarchiste, sur les 900