Chapitre 3. Les sources du droit

Objectif : Comme on l’a vu lors du chapitre I et II, les règles de droit sont nombreuses. Mais d’où proviennent-elles ? Il y a trois familles de sources : 1) les sources créatrices 2) les sources interprétatives 3) les sources professionnel. Le terme « source du droit » désigne donc tout ce qui contribue, ou a contribué, à créer l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné.

I. Les sources créatrices (=sources officiel)

Il existe deus sources créatrices : 1) Le loi 2) Les coutumes

La loi : La loi est un texte qui émane (=provient) de la volonté publique.

Les coutumes : Les coutumes sont une habitude sanctionnée par les autorités sociales. Elles ont été traduites en loi et sont devenu partie entière du Code Civil.

1) La loi

La loi : La loi est une règle écrite obligatoire, générale et permanente élaborée par l’autorité publique.

a) Les caractères de la loi

La loi est donc :

Une règle obligatoire : la loi est obligatoire. Elle peut être total, on dit qu’elle est impérative car elle s’adresse à tous le monde ou elle peut être moins forte, on dit qu’elle est supplétive est qu’elle concerne un groupe de personne et non toutes les personnes sans exception. Dans tous les cas, il faut impérativement obéir à la loi. Tous sans exception. Si on obéit pas à la loi on peut être soumis à des sanctions (voir chapitre I et II)

Une règle générale : La loi concerne une situation et non une personne précise : soit elle concerne tous les individus, sois un groupe d’individus. (ex. la loi s’intéresse aux jeunes mineurs, mais pas spécialement au petit Paul, au petit Jean) Toutefois, il y a une exception : la mesure individuelle. (ex. décret qui prévoit la nomination à la légion d’honneur)

Une règle permanente : La loi est permanente. En effet, elle s’applique un jour franc après sa publication dans le journal officiel. (ex. la loi est votée le 14 Juillet et appliquée le 15 Juillet) Elle