Droit social approfondi
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roit social approfondi|Partie 1 : De quelques acteurs importants en droit du travail |
L’effectivité du droit est le fait de savoir si le droit est appliqué. Ça se fait par le juge prud’homale mais aussi en cours de contrat par l’inspecteur du travail et le médecin du travail.
Thème 1 : L’Inspecteur du travail
C’est un relai du Ministère du travail. Au plan national, on un relai de la Direction générale du travail et de la Direction régionale du travail et de l’emploi mais aussi des contrôleurs du travail.
Les Inspecteurs du travail sont recrutés par concours. Il y a une formation du 18 mois rémunérés par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Selon un rapport du BIT, on comptait en France 1399 agents qui dépendent directement du Ministère du travail. A coté de cela, il y a 337 agents qui contrôlent le secteur agricole et 241 qui contrôlent les entreprises du transport.
Si on fait la somme de ces trois catégories, on aboutit à 1977 agents pour 18 millions de salariés ce qui n’est pas énorme. Pour la Somme, il y a cinq sections d’Inspection du travail c'est-à-dire quatre sections composées d’un Inspecteur et de deux contrôleurs et une section d’intérim d’appui sur certains plans particuliers.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à compter du 1er janvier ont été fusionnés les trois services d’Inspection (agricole, transport et le secteur général). Parallèlement, il existe un Conseil national de l’Inspection du travail qui est situé auprès du Ministre du travail. Ce Conseil a des missions consultatives pour que l’action des Inspecteurs du travail soit toujours sous les garanties de deux conventions du BIT.
La mission consultative : l’article D.8121-2 de la convention de 1980 de l’OIT donne à ce Conseil, la possibilité d’être saisi par tous agents dès lors qu’il y a un acte d’une autorité