DROIT SOCIAL COMPARE
31262 mots
126 pages
DROIT SOCIAL COMPARE tasachs@gmail.com (dissertation)Plusieurs objectifs,
Objectif de connaissance (permet de développer une connaissance des droits étrangers, utile notamment lorsqu’il y a de la mobilité chez les salariés)
Objectif d’analyse (se doter d’une méthode permettant d’analyser le droit français d’une manière nouvelle) => Adoption d’un regard externe, permet un recul. Exemple : La rupture conventionnelle, au niveau interne c’est voir l’articulation entre cette norme et les autres normes de droit français. Alors qu’au niveau externe => Comparaison de ce mécanisme avec les autres pays (permet de comprendre que ce mécanisme participe d’un mouvement de mise à l’écart du juge, de renforcement de la volonté des parties…).
Actuellement, le droit français est sans cesse comparer aux droits étrangers. Depuis 2-3 ans, il y a notamment de nombreuses comparaisons avec l’Allemagne. Or, étudier le droit comparé c’est prendre du recul sur les débats contemporains.
Introduction
I. Qu’est-ce que le droit comparé du travail ?
Il faut partir de l’opposition entre branche et discipline. Le droit du travail est,
C’est une branche du droit privé, c’est-à-dire un segment, une partie du droit positif. Le droit du travail ayant en effet pour objet le travail salarié. C’est un ensemble de règle définit par son objet (portant sur une relation juridique particulière). A l’intérieur de cette branche, on distingue relation collective et professionnelle. Production de règles juridiques.
C’est une discipline => C’est-à-dire un savoir académique qui porte sur des normes particulières (et donc le plus souvent, un savoir qui porte sur une branche, un segment particulier). Le droit du travail est donc une discipline => Savoir disciplinaire qui porte sur le droit du travail comme branche du droit. Exemple : Existence de manuels. Elaboration du savoir.
Le droit comparé du travail : Ne peut pas être considéré comme une branche du droit. Dans le cadre de ce cours on s’intéresse à