1- ÉTUDE DE CAS Cas 1
M. R. interloqué, vous demande ce qu’il peut envisager pour se défendre, face à cette rupture des relations particulièrement brutale.

M. R., gérant de SARL, effectue une mission pour une chaîne de magasins d’ameublement comportant deux phases : une première phase d’un mois correspond à un audit des forces de vente et d’une proposition des actions d’amélioration ; une seconde phase, de six mois, donne lieu à une prise de responsabilité opérationnelle dans cette entreprise (devient l’interlocuteur des clients de MA). Dans les deux cas cependant, il est rémunéré sous forme d’honoraires correspondant aux factures qu’il émet. Lors de la rupture de la 2e période de collaboration, M. R. s’interroge sur la réaction qu’il convient d’adopter face aux manières de faire de MA qu’il juge inacceptables et très préjudiciables.

Le contrat qualifié de « contrat de prestation de services » at-il bien cette nature ou au contraire peut-il être qualifié de contrat de travail ?

La première période de collaboration est une mission de conseil classique qui ne saurait être assimilée à une relation de travail : le lien de subordination est absent et le contenu de l’activité conduite n’a rien à voir avec un poste comportant une responsabilité opérationnelle. Il s’agit bien d’un contrat d’entreprise, justement qualifié de « contrat de prestation de services ».
En revanche, dans la seconde période de six mois, les indices du lien de la coïncidence avec le départ subordination juridique sont nombreux : la position d’interlocuteur des clients du chef des ventes ; la relation avec les dirigeants de l’entreprise ; définir des actions aussi concrètes et opérationnelles qu’une politique la continuité et l’exclusivité de la relation tarifaire ,
Ces éléments plaident incontestablement en faveur de la requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail, plus protecteur notamment lors de sa rupture.

La conséquence la plus immédiate, qui sera