Droit social du travail en point juridique
Algérie - Textes à télécharger
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Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Droit sectoriel 6. Banques - Change 7. Autres textes
1. Droit fiscal - Douanes
les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2005 (complémentaire), 2006, 2006 (complémentaire), 2007, 2007 (complémentaire), 2008, 2008 (complémentaire), 2009, 2009 (complémentaire)
les dispositions du CID relatives au versement forfaitaire avant sa suppression par la loi de finances pour 2006
le décret fixant les modalités d'exonération de droits et taxes sur les produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments
le décret fixant les modalités d'exonération d'IRG et IBS des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels
les conventions fiscales de non double imposition : avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Autriche, le Barhein, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la France, l'Iran, l'Italie, le Koweït, le Liban, la Jordanie, Oman, le Portugal, la Russie, la Suisse, la Syrie, la Turquie, l'Ukraine, le Yemen
2. Droit commercial - Droit des sociétés
droit des sociétés : http://www.droit-afrique.com Powered by Joomla! Generated: 15 September, 2010, 09:52
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le Code des Sociétés
la loi relative aux associations
le droit commercial :
- la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales l'ordonnance relative au crédit-bail
concurrence - consommation :
l'ordonnance relative à la concurrence
les