Droit Social et du Travail

Introduction

I - Introduction : La définition du contrat de travail
Le droit du travail désigne l’ensemble des règles applicables à la relation de travail noué entre le salarié et l’employeur. Le salarié est lié par un contrat de travail qui, conclut avec l’application du droit du travail, suppose l’existence d’un contrat de travail. Autrement dit, le code du travail ne s’applique pas aux fonctionnaires. Il n’existe pas de définition du contrat de travail, c’est pourtant l’existence du contrat de travail qui entraine l’application des règles protectrices du droit du travail.
L’existence d’un contrat de travail entraine : le droit au SMIC, l’affiliation au chômage…
II – Les critères du contrat de travail
C’est la jurisprudence de la cour de cassation qui a déterminé les éléments du contrat de travail et selon la jurisprudence, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne appelé salarié a exercé une prestation de travail au profit et sous la subordination d’une autre personne appelé employeur. Trois critères ressortent :
La prestation de travail
La rémunération
Le lien de subordination

1- La Prestation de Travail

L’objet du contrat de travail consiste en la mise à disposition de l’employeur de la force de travail de l’employé. Toute activité est-elle nécessairement un travail ? Il suffit que cette activité soit effectuée et réalisée au profit de l’employeur. Toute activité manuelle, intellectuelle, artistique ou sportive constitue une prestation de travail (même le fait de participer à l’île de la tentation est un travail).

2- La Rémunération

Le contrat de travail est un contrat conclu à titre onéreux : pas de contrat de travail s’il n’y a pas de rémunération. A ce stade de raisonnement, peu importe la rémunération. Même un salaire faible doit entrainer l’application du code du travail. Ainsi de simples avantages en nature suffisent pour entrainer la qualification de contrat de travail.
La notion de contrat de