Droit social et santé
Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle". C'est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui établit leur liste.
L’article L411-1 définit l’accident de travail comme « quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise »
L'accident est imputable au travail s'il a lieu au temps et au lieu du travail.
Si le droit français et communautaire tentent de garantir au travailleur un maximum de sécurité sur le lieu de travaille, en réalité on peut observer que dans bon nombre d’entreprise française et en particulier dans le secteur industriel, les conditions de travail correspondent encore à celle du siècle dernier. Certes il ne faut pas faire l’amalgame entre employeur respectueux de la loi et de leurs employés et ceux ne recherchant que le profit au mépris de la santé de leurs subordonnés. Mais encore trop souvent sous les devantures clinquantes , les bâtiments fraîchement repeints, les campagnes de publicité prônant innovation et développement durable, se cachent matériels de manutention vétuste , équipement de protection individuel inexistant, matériaux dangereux stockés dans des conditions affligeantes.
De plus le travailleur doit souvent composer entre pressions exercées par ses dirigeants et cadres peu soucieux des conditions de