DROIT SOCIAL :

Code du travail 2012.
Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH).

INTRODUCTION :

Section 1 : L'évolution du droit du travail :

Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits.
Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil. Il a donc eu des relations complexes avec le droit civil. Longtemps le contrat de travail a été apprécié comme un contrat (donc liberté et rigueur du contrat normal). On rapproche souvent le droit social et le droit de la consommation (qui protège le consommateur), car il protège le salarié. Quand on été sur le terrain du droit civil il y avait un choc entre civil et social. Aujourd'hui les conflits sont moindres, on a une pacification des rapports. Les techniques civilistes demeurent importantes en droit du travail notamment dans l'application jurisprudentielle. Selon les époques la position de la chambre sociale de la Cour de cassation est plus ou moins empruntes de techniques civilistes (cf clause de non concurrence).
Dans d'autres pays le droit social est né du droit public. En Espagne, le droit du travail est né dans le droit public. L'emprunt aux techniques civiles n'est pas « naturel ».

1) Le domaine d'application du droit du travail :

Il s'applique aux relations juridiques subordonnées. La subordination c'est la colonne vertébrale du contrat de travail. Le droit du travail a un champ d'application très précis mais il y a des problèmes de délimitation de frontières.

Le champ d'application du droit social :
- la fonction publique : 4,8 millions de personnes, le fonctionnaire relève d'un juge déterminé, le Tribunal administratif et pas du CDPH : - d'Etat : fonctionnaires rémunérés sur le budget de l'Etat. - territoriale. - hospitalière.
Mais les