Droit social :

● Le droit social englobe le domaine des relations de travail proprement dites mais également le domaine de la protection sociale.

● Le droit du travail concerne les salariés du privé mais également les salariés des entreprises nationalisées, des établissements publics, industriels et commerciaux ( environ 16 millions personnes ). Il ne régit pas le travail indépendant et ne s'applique pas aux fonctionnaires ni à certains agents de la fonction publique.
Il peut être défini comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés.

Il doit y avoir dans le droit du travail , un lien de subordination. L'employeur à un pouvoir de direction sur le salarié et peut à ce titre le sanctionner disciplinairement ( différent des prestataires de service).

● Les premières lois datent de 1841 et ont pour but de limiter la durée du travail. Le code du travail décide que les enfants ne peuvent travailler plus de 12h par jour et seulement à partir de 12 ans .
A cette époque, l'employeur est le maître et donc, en 1874, sont créés les inspecteurs du travail.
En 1864, on, reconnaît le droit de grève et en 1884 , la liberté syndicale.
En 1909 est instauré le repos dominical et en 1936 les congés payés.
En 1945, le préambule de la constitution reconnaît le droit de grève et la liberté syndicale (le passage de loi à constitution est une hausse dans la hiérarchie).
En 1958 sont instaurées les sections syndicales
En 1986 les inspecteurs du travail n'a plus le pouvoir d'autoriser les licenciements pour motif économique des salariés non protégés .
En 1987, loi Séguin qui permet l'annualisation du temps de travail.
En 2004, apparaît la loi sur la négociation collective qui généralise la possibilité de négocier

Partie 2 : Le contrat de travail :

Chapitre 1 : Le recrutement des salariés :

La question du recrutement ne s'aborde pas de la même manière