Droit Social Partie 1

Pages: 3 (687 mots) Publié le: 9 mars 2015
PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT SOCIAL
Section 1 : Notion de droit social
- Définition du droit de la sécurité sociale
La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection socialepermet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sontsusceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car il est indémnisé par un autre organisme.
Création de la sécu : 4 Octobre 1945
- Définition dudroit du travail
Nouveau code du travail : 1er Mai 2008
Ensemble de règles juridiques applicables aux relations de travail individuellement ou collectivement qui naissent entre les employeurs et lessalariés dans le secteur du privé. Le code du travail ne s'applique pas au secteur public, ni aux fonctionnaires, ni aux travailleurs indépendants.

- Champ d'application
Ne pas confondre contrat detravail et contrat d'entreprise ou de service.
Contrat de travail : Convention par laquelle une personne (salarié) s'engage à mettre à la disposition d'une autre (employeur) son activité, sous un liende subordination et moyennant une rémunération.
Loi pour l'initiative économique du 1er Août 2003 : rétablit la présemption de non-salariat.
Présemption de non-salariat : code du travail articleL8221.-6 institue une présemption simple de non-salariat pour certains travailleurs qui se sont inscrits comme indépendants auprès de certaines autorités administratives ( personnes physiques inscrites auRCS, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès de l'URSSAF comme travailleurs non salariés).
Disposition introduite dans le code du travail pour la 1ere fois par la loiMadelin le 11 Février 1994, puis abrogée en 2000 et rétablie en 2003.

- Contrat de travail et contrat d'entreprise
Le salarié contracte une obligation de moyen alors que l'entrepreneur contracte...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • droit partie 1
  • Droit fiscal ( partie 1)
  • Droit de credit (partie 1)
  • Droit Des Contrats Partie 1
  • Histoire du droit partie 1
  • Histoire du travail social partie 1
  • Partie 1- la construction sociale du corps.
  • Introuction au droit privé partie 1

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !