Droit social

Introduction : Présentation générale au Droit du travail

En France le droit du travail est apparu au XIXème siècle avec la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers.
La 1ère loi du travail date du 22 mars 1841, cette loi a encadré, elle va limiter le temps de travail des enfants, ce sont alors les travailleurs les plus vulnérables, on va pouvoir travailler à partir de 8 ans, pas plus de 8 heures par jour entre 8 et 12 ans. Le droit du travail va conserver cet objectif de protection des plus faibles, il tend à rétablir l’équilibre entre salariés-employeurs. Le contrat de travail est un contrat d’adhésion, la liberté du salarié se résume à conclure ou à ne pas conclure à un contrat dont le contenu échappe à sa volonté. Dans la mesure où le salarié a besoin du revenu pour vivre, la relation contractuelle apparaît en ce sens favorable à l’employeur. Le droit du travail est un droit partisan, il protège le salarié.

I- Définition du droit du travail

Le droit social est une expression qui désigne l’ensemble des règles applicables en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, de la mutualité.
Le droit du travail n’est qu’une branche du droit social.
Le Code du travail envisage lui-même 2 types de relations :
- il envisage les relations individuelles du travail, ce sont les relations qui naissent entre l’employeur et le salarié.
- les relations collectives de travail c’est-à-dire la négociation collective et la représentation collective.
Le droit du travail organise ainsi les relations liées à la conclusion d’un contrat de travail. Le contrat de travail à une nature juridique mixte (hybride) c’est-à-dire qu’il a un aspect institutionnelle et un aspect contractuel.
L’aspect institutionnelle signifie que certaines règles sont d’ordre public c’est-à-dire obligatoire. Des règles qui s’imposent aux parties sans qu’elles puissent y déroger. Par exemple l’interdiction des discriminations