Droit social
35468 mots
142 pages
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Cours de Mme DONSIMONI
Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010
Introduction
Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale.
Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ?
C’est le droit qui régit l’embauche en instituant des mesures destinées à faciliter ou à inciter l’embauche de certaines catégories particulières de travailleurs. Il s’agit de toutes les mesures d’aide à l’emploi ‘de mesures financières).
Le droit de l’emploi intervient aussi au stade de l’exécution du travail notamment par le biais de différentes mesures ayant pour but de prévenir le risque au chômage et notamment ce sont toutes les mesures en faveur de la formation professionnelle. Le droit de l’emploi intervient aussi au stade de la rupture notamment en cas de licenciement économique, différentes mesures sont mises en œuvre pour favoriser le reclassement ou le reconversion des salariés licenciés.
La doctrine est divisée entre penser que le droit de l’emploi est une branche autonome ou une branche faisant partie intégrante du droit du travail.
Le droit du travail est différent du droit de la sécurité sociale sur certains points. Ces 2 droits reposent sur les mêmes notions :
Le contrat de travail c'est-à-dire la notion de salarié
Le salaire
Le droit du travail constitue maintenant l’une des principales disciplines juridiques mais son apparition est assez récente. En réalité, l’expression du droit du travail n’apparait qu’au milieu du 20ème siècle (1950). Jusqu’alors, l’expression utilisée c’était législation ouvrière ».
Le droit du travail c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations de travail liant les employeurs à leurs salariés quelle que soit l’activité