CHAPITRE 1 : L’EXERCICE DE L’EMPLOI

I- Le repos hebdomadaire :

1- Principe
L’employeur doit accorder au salarié un repos hebdomadaire obligatoire d’une durée de 24 heures continue de 00H à 00H.
Le repos est accordé en même temps à tous les salariés de la même entreprise. Le jour de repos n’est pas rémunéré pour les salariés payés à l’heure.

2- Aménagement du principe :
En raison du caractère continu de certaines activités, le repos hebdomadaire peut être donné par roulement.

II- Les jours fériés : 2 catégories :

1- Jours féries nationales et autres : ➢ Jours fériés nationales et autres : ils ont une durée de 24 heures

▪ 1er janvier

▪ 11 janvier : manifeste de l’indépendance

▪ 1er mai : fête du travail

▪ 30 juillet : fête du trône

▪ 14 aout : journée oued dahabed

▪ 20 aout : révolution du roi et du peuple

▪ 21 aout : fête de la jeunesse

▪ 6 novembre : marche verte

▪ 18 novembre : fête de l’indépendance

2- Fêtes religieuses :

➢ Fêtes religieuses :

▪ Aïd el fitr : 48 heures

▪ Aïd al adha : 48 heures

▪ 1er moharrem : 24 heures

▪ Aïd moualid nabaoui : 24 heures

Dans certaines activités le travail ne peut être interrompu même s’il y a une fête religieuse ou nationale (exple hôtel). - Il est possible de faire travailler les salariés pendant les jours fériés. En conséquence ils reçoivent une indemnité compensatrice égale à 100% du salaire de la journée.
(exple s’il est payé d’habitude à 50 dhs la journée ce jour férié il touchera 100 dhs) - Il est cependant possible après accord entre employeur et le salarié de substituer (de remplacer) l’indemnité complémentaire par un repos compensatoire payé ( art 225). - Apres concertation avec les représentants des salariés, l’employeur peut dans un délai max