Droit Social
02/02/2009
Bibli :
-mazaud, dt w chez Montchrestien 6ème édition
-précis Dalloz : dt w, 24ème édition
-Françoise faveneck et vercaint, dt w 2ème édition ldj
Si elle ne précise pas que c’est un acte dérogatoire dans le cas : ce qu’il n’y a pas d’acte dérogatoire qui normalement pour se faire doit ê prévue par l’acte conventionnel qui lui est supérieur.
La clause de non concurrence
Pdant la durée du ctt w =obligation de non concurrence du S ==obligation de loyauté.
Pcp= cessation cct w=disparition de cet obligation= liberté professionnel du S.= s’embaucher chez un concurrent ou faire activité concurrente à son E, à la limite de la concurrence déloyale= pas commettre d’acte de concurrence déloyale (débauchage systématique des autres S de son anc employeur)= respo délictuelle(1382)
Par x, postérieurement à la rupture du ctt w, le S, demeure lié par 1obligation de non concurrence à son anc E en vertu d’une clause spéciale =clause de non concurrence (atteinte à la liberté du w=d’où la proportion)
Intervention de la jsp pour l’encadrer=pose les conditions de validité et fixe le rgme jrdq=les effets de la clause
A : condition de validité
-condition préalable
Tient qd à l’existence même de la clause de non concurrence= doit et rédigé par écris à peine de nullité et ses condition d’application doivent être expressément déterminé.
On la trouve dans le ctt w lui-même en géné et accepté au moment de l’embauche du S.
Par x o moment de l’embauche, aucune clause prévue=évolution de sa situation prof justifiant la clause de non concurrence= là l’E et le S peuvent convenir en cours du ctt, une clause de non concurrence et là il faut la signature d’un avenant au ctt de w. et d’ailleurs pr la jsp=c’est une modification du ctt de w=faut l’accord du S.
La convention collective de l’ent peut prévoir une clause de non concurrence.
Sa force ?
=pcp jsp= la clause prévue par la c .c est opposable au S ss qu’il soit nécessaire de prévoir une clause