Droit social
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La notion de représentativité des partenaires sociaux varie en fonction des traditions nationales. Dans certains pays, elle concerne surtout l’exercice du droit de grève. En France, elle prend un sens au travers de la négociation collective. Ainsi, l’article L.133-2 du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre 1er, consacré aux « conventions relatives au travail ». Le fait pour un syndicat d’être reconnu comme représentatif entraîne des avantages juridiques importants. En particulier, seuls les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords collectifs et présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles. Il faut par ailleurs noter que la question de la représentativité ne se pose vraiment que dans le cas des syndicats de salariés : le contentieux concernant la représentativité des organisations patronales est ainsi extrêmement faible.Un autre élément variable selon les pays est la façon dont les syndicats sont reconnus comme étant représentatifs. Dans les pays nordiques, la légitimité syndicale s’acquiert par la reconnaissance mutuelle ou par contrat. Aux Etats-Unis, les syndicats sont accrédités à la suite d’un vote des salariés. En France, au contraire, la reconnaissance est un acte administratif. Un arrêté de 1966 a ainsi désigné les cinq confédérations présumées représentatives au niveau national : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO. Cet arrêté n’a jamais été modifié en dépit de l’émergence d’autres syndicats importants, comme l’UNSA ou le Groupe des Dix Solidaires. Ces organisations doivent prouver leur représentativité au cas par cas, dans les branches et dans les entreprises.
Serge Vo Dinh a poursuivi son exposé en abordant la question de la situation des syndicats en France aujourd’hui. Il a rappelé que le taux de