Droit Social

LE 19eme siècle marque la naissance de Lair industriel. Le libéralisme conduisit l’état a ne pas intervenir dans les relations salarié employeur .les condition de travail étant particulièrement difficile de nombre conflit sociaux apparut l’état décida d’intervenir en promulguant différente texte visant a protéger le salarié. En règle général les textes adopter en droit du travail vont toujours dans un sens dune amélioration des conditions de travail mm si certain texte récent semble revenir sur ce que les salarié considérée comme des avantages acquis.

à Loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail de nuit des enfants de moins de 8ans et limite a 12h la journée de travail des mineur de moins de 16 ans

à Loi du 9 avril 1898 qui permet l’indemnisation des victimes d’accident du travail

àLoi du 13 juillet 1906 qui pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une journée de repos le dimanche.

àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés

àLoi du 2 janvier 1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance)

àOrdonnance du 16 janvier 1982 qui limite le temps de travail hebdomadaire à 39h

àLoi du 2 novembre 1992 qui protège les salariés contre le harcèlement sexuel

àLoi du 09 Mai 2001 le harcèlement sexuel existe même sans lien de subordination

àLoi AUBRY 1 et AUBRY 2 des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 qui pose le principe des 35h

àLoi du 4 décembre 2001 qui instaure un congé de paternité de 11 jours pour tt les naissances d’enfant survenu après le 1er janvier 2002
Texte récent qui traduise un recul de certain droit que certain salarié considéré comme acquis

àLoi FILLON du b21 aout 2003 qui a prévus u allongement de la duré de cotisation nécessaire pour bénéficier dune retraite a taux plein avant c’était 37 ,5 maintenant 41.

àUn décret du 18 janvier 2008 qui aligne la durée de cotisation des salarié de la SNCF et de la RATP sur celle de l’ensemble des salariés du privée.

àLoi du