Droit social
But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés
Droit social ?
- le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques.
- la protection sociale (différent de la sécu) :
-> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais les associés peuvent souscrire des assurances supplémentaires : mutuelles)
-> assurance risque vieillesse (caisses d’assurance vieillesse et régimes complémentaires obligatoires, mais, dans le cadre de l’entreprise, on peut choisir sa caisse d’assurance complémentaire)
-> assurance allocations familiales (aides à l’enfant et au logement)
-> assurance chômage (risque chômage et risque de non payement des salaires par l’entreprise en difficulté)
Les cotisations des risques de bases (et non complémentaires) sont versées à des URSAFF sauf pour l’assurance chômage (cotisations aux ASSEDIC).
Evolution du droit social français et européen ?
Grâce à la technologie (évolution des situations de travail -> nouvelle réglementation ; ex : révolution industrielle -> travail de nuit et fin du travail des enfants), à la situation économique (1945-1975 : 30 Glorieuses -> réglementation sur le licenciement ; 1975-2000 : période de crise -> baisse des assurances chômage), à la dimension culturelle (statut des femmes, statut religieux -> travail le dimanche).
Partie I : Les sources et les garanties d’application du droit social
I Les sources internationales
1° Les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
L’OIT a son siège à Genève et son bureau à Rome. C’est une sorte d’agence similaire à l’ONU pour les questions sociales. Elle travaille par des assemblées générales sur des questions planétaires ou sur un pays précis. Les délégations de chaque pays