Droit social

33837 mots 136 pages
Xx DROIT SOCIAL xX
INTRODUCTION
I. Définition
Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme.
En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération.

A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités de bénévolat qui sont nécessairement placé hors du champ d’application. La frontière qui est a priori clair est parfois poreuse, notamment sur le terrain du droit de la sécurité social certaines règles sont décalquées sur l’activité de bénévolat notamment.

Le droit du travail s’attache à une activité professionnelle subordonnée ce qui nous permet de rejeter hors du champ d’application du droit du travail certaines professions notamment le travail indépendant (pour son propre compte). Ce type d’activité va être attaché au droit civil, au droit agricole ou bien encore au droit commercial.
Une fois encore il y a une distinction et entre le travailleur indépendant et le travailleur subordonné. Etant précisé que lorsque l’on envisage la subordination on envisage une subordination juridique. Il y a une passerelle qui se justifie par la prise en compte du législateur de la dépendance économique de certaines de ces professions indépendantes A l’origine de cette prise de conscience de cette indépendance de certain professionnel il ya la situation de l’agriculteur soumis notamment à un contrat d’intégration. Et dans ce cas de figure l’agriculteur est point lié à son cocontractant qui va lui fournir les moyens de la mise en œuvre de son activité professionnelle et qui s’engage en retour à acheter la production de cet agriculteur. Le législateur a voulu transposer à ces professionnel indépendants certaines des protections qu’il appliquait aux travailleur subordonnées (salarié)

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