Droit social
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DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAILIntroduction :
Définition de la matière :
Le droit social regroupe deux matières, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a pour but de protéger le travailleur qui exerce une activité salariée et qui se trouve sous la dépendance économique (salaire) et juridique (de son employeur.
Le droit du travail à l’origine a été créé pour corriger au profit des salariés l’inégalité résultant de la relation de travail subordonné.
Code civil : 1804 _ Code du commerce : 1807_ Code du travail : 1910
Le droit de la sécurité sociale a été mis en place pour pallier les conséquences financières des différents risques encourus par le salarié (la maladie, l’incapacité, la vieillesse->caisse retraite, la maternité-> 16 semaines de congé, paternité->2 semaines de congé). Le code de la sécurité sociale date de 1945, d’abord au profit des salariés puis étendu petit à petit à l’ensemble de la population.
URSSAF : Union pour le Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.
Evolution historique :
La loi le Chapelier, décret d’Allarde de 1791, a pour but la liberté du commerce, de l’industrie et du travail. Cette loi passe par la suppression des corporations des coalitions et des groupements professionnels (syndicats). A cause de cette loi les salariés n’ont pas pu profiter de syndicat jusqu’à la fin du XIX siècle.
Tout au long du XIXème siècle c’est une période très libérale, il n’y a pas de texte on se réfère au code civil. Il y a eu deux révolutions, une en 1830 qui est une révolution ouvrière qui va aboutir sur la première loi sociale du 24 mars 1841. Elle fixait la durée journalière du travail dans les ateliers à 12h pour les enfants de 12 à 16 ans et à 8h pour les enfants de 8 à 12 ans (loi jamais appliquée car il n’y avait pas d’inspection du travail). La deuxième révolution a lieu en 1848, date du suffrage universel pour les hommes. En 1864, la reconnaissance du droit de grève en France et