Droit social

Introduction

§1. Le domaine du droit de travail

Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cette notion de subordination est clé, le fait qu’il y ait un salarié et un employeur, le lien est la subordination qui caractérise le contrat de travail. On le retrouve dans l’ensemble des systèmes étrangers. Ce qui va différencier est le champ d’application.

Le droit du travail ne s’applique pas :
Aux indépendants (artisans, commerçants et Prof Lib)
Aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hospitalière). Des titulaires mais aussi contractuels de la fonction publique qui sont donc des contractuels publiques on applique donc le droit du contrat public. Les règles du droit public du travail sont moins contraignantes que les règles du droit privé du travail.
Par exemple, deux CDD maximums pour le privé alors que pour les trois fonctions publiques, il n’y a pas de limite de renouvellement.
(En Italie par exemple on a considérablement réduit le champ du droit de la fonction publique, sauf pour les fonctions strictement régaliennes, l’ensemble des autres fonctionnaires relèvent du Code du travail).

Cependant, on a certaines relations du travail qui vont relever d’une double logique, à la fois public et privé, certains salariés qui vont être dans des entreprises publiques qui vont relever de statut, ce sont les salariés sous statut (SNCF, Banque de France, IEG, RATP…), s’il y a contentieux ils relève du Conseil des Prud’hommes et en même temps règles statutaires qui empruntent pas mal au public.
Fonctionnaires contractuels (appelés contractuels de droit public).

Possibilité de requalification d’une relation de travail :
URSSAF
Mais également par le conseil prud’hommes
En outre, le contrat de travail est indissociable du droit de la sécurité sociale. Quand quelqu’un est salarié l’employeur sera amené à payer des cotisations sociales, salariales et patronales.

En