Droit social
SECTION 1 : Définition du droit social
Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …)
Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des rapports de plus en plus étroits entre la collectivité des salariés et les employeurs : les syndicats, les institutions représentatives du personnel, la formation professionnelle, les conflits du travail, et la négociation collective.
On parle dans cette hypothèse de relation collective de travail qui fait l’objet d’un autre enseignement que le nôtre.
SECTION 2 : Le domaine du droit du travail
Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadre la vie professionnelle du salarié. Au départ il a eu pour but de protéger l’ouvrier pendant la période du capitalisme sauvage de l’air industriel. Aujourd’hui le monde du salariat représente une part importante de la population active. On compte 23 millions de salariés sur un total de 26 millions d’actifs occupés (INSEE, 2001)
Le droit du travail est le droit du travail subordonné, cela signifie que le salarié est dans une relation subordination juridique avec l’employeur. Cette subordination est la conséquence du contrat de travail qui donne le droit à l’employeur de commander l’employer. La contrepartie à l’exécution du travail est le versement d’une rémunération au salarié, autrement dit le droit du travail va ainsi avoir un rôle de protection du salarié dans sa relation individuelle avec le patron.
Le droit du travail se rattache au droit privé car le contrat de travail était à l’origine régit par le code civil. Il garantit ainsi un certain nombre de prérogatives individuelles. Toutefois des éléments de