Droit social

8763 mots 36 pages
Droit social

Introduction
Le droit du travail n'est pas stout simplement caractérisé par l'existence d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. En effet, il se double d'une dimension collective dès lors qu'il intègre qu'il place le salarié au sein d'une communauté de travail régie par des mécanismes spécifique. La spécificité du droit du travail réside dans une combinaison permanente entre la relation individuelle et le rapport collectif. S'agissant de la dimension collective du droit du travail elle est particulièrement riche et mêle différent acteurs qui n'ont pas toujours la même approche des questions et la même analyse des situations. L’étude des rapports collectifs du travail peut être faite sous une approche tripartite :
-l'étude de la représentation salariale au sein de l'entreprise : les acteurs collectifs
Il s'agira de s’intéresser aux personnes ou aux institutions dotées du pouvoir d'être acteur dans l'action collective. Le législateur a estimé qu'au-delà d'un certain nombre de salariés l'entreprise doit être dotée d’institution obligatoire capable de représenter les salariés ou encore de représenter l'ensemble des membres d'une profession. L'idée est de permettre entre employeur et salarié, une discutions, une négociation de nature égalitaire en plaçant en face de l'employeur non pas un individu mais une institution. En droit français on retrouve d'un côté une représentation élu et de l'autre côté une représentation désignée. Même si l'évolution du droit permet aujourd'hui d'affirmer que la représentation désignée procède d'un processus électoral la distinction doit être retenue. Force est de constater que s'impose une étude approfondie des conditions de mise en place de ces différentes institutions ainsi que leur attributions.
-l'étude du processus de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs au sein de l'entreprise
L'intérêt de la question est d'une part de permettre une véritable distinction entre

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