INTRODUCTION
AU DROIT ALLEMAND
(REPUBLIQUE

FEDERALE)

TOME II

Droit public - Droit penal
Sous la direction de

Michel

FROMONT

Professeur ά Γ Universite de Dijon
Directeur de l'lnstitut de Droit compare

Alfred R I E G
Professeur ä l'Universite de Strasbourg III
Directeur de l'lnstitut de Droit compari

Ouvrage publie avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique

EDITIONS CUJAS
4, 6, 8, nie

de la Maison-Blanche
PARIS

TITRE III

A U T R E S BRANCHES
DU DROIT PUBLIC

par

Klaus Vogel, professeur ä l'Universite de Munich, Centre de recherches de droit fiscal otranger et international de TUniversito de Munich (chapitre I )
Hans F. Zacher, professeur ä l'Universite de Munich et directeur de l'lnstitut Max Planck de droit social etranger et international
(chapitre I I )

Traduction et adaptation de Pierre Chenut).

par Michel Fromont (avec la collaboration

Chapitre II

Droit social

1

Le droit social constitue une branche distincte du droit public.
L'unite du droit social ne resulte pas de Pexistence d'un ordre de juridictions specialisees dans le contentieux social (article 95 de la Loi fondamentale ) car celles-ci ne sont pas compotentes pour tous les litiges relevant du droit social. L'unite du droit social, s'est plutöt developpee sous Timpulsion de la pratique et de la doctrine qui ont pris conscience progressivement de la necessite de reunir dans une meme branche du droit toutes les regies juridiques relatives aux prestations sociales. Dans cet esprit, le legislateur a rassemble dans un monument legislatif unique (Code social) les regies applicables aux parties les plus importantes du droit social et degage Celles qui leur sont communes (en ce qui touche la procedure administrative, par exemple). Le droit social est une partie du droit public qui est ä la fois de developpement recent et en pleine evolution. C'est pourquoi, avant de presenter les differentes branches