Droit social

2114 mots 9 pages
I. Introduction :

Droit social = droit du travail et protection sociale
Droit du travail couvre la relation du travail salarié = ensemble des règles régissant les rapports ind. et coll. entre un employeur et un salarié.
L’entreprise est un standard juridique. L’entreprise n’est jamais employeur et peut revêtir toutes les formes du droit social, peut être une association = réunion de moyens humains, financiers visant à l’accomplissement d’un objectif commun. Elle vise des personnalités juridiques distinctes.

La particularité du droit du travail, c’est qu’il s’est construit et qu’il est encore marqué par un statut inégalitaire : un salarié s’est placé sous la responsabilité d’un autre pour satisfaire ses besoins primaires.

- Interdiction des groupements de coalisation pour éviter les regroupements de salariés : le travailleur est isolé et cela empêche l’évolution du droit du travail. Au libéralisme s’ajoute l’individualisme.
- Abandon des rapports de travail à l’autonomie de la volonté : les deux parties sont libres de contracter le contrat de louages de services. C’est un contrat d’adhésion proposé par l’employeur en imposant les conditions de travail aux salariés. Il recrute et licencie quand il le veut. De plus ce contrat ne peut exister que sur une période déterminée.

1ère Loi sociale 1841 : Age au travail (8ans). Cette loi n’a jamais été appliquée par manque de contrôle et pour les libéraux, cette loi allait à l’encontre du droit de patère familiale (droit de vie et de mort du père de famille dans les rapports familiaux). Elle instaurée également un droit de la paresse vivement critiqué.
Même si elle n’a jamais été appliquée, elle fut la base de toutes les lois sociales. Ce mouvement hygiéniste a été motivé par la protection de la nation.

Sous la 3ème République (à partir des années 1870), le mouvement va s’accélérer et plusieurs lois vont voir le jour : loi de 1898, accidents du travail (même mécanisme qui s’applique encore aujourd’hui) –

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