Droit social
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LE CONTRAT DE TRAVAILLe contrat de travail existe à partir du moment où une personne s’engage à travailler. Moyennant une rémunération pour le compte et sous la direction d’une autre personne.
Le contrat de travail est une convention par laquelle, une personne appelée employé ou salarié, s’engage moyenne une rémunération appelée salaire à exercer une certaine activité au profit d’une autre personne, appelée employeur ou patron, sous la subordination de celle-ci, dans la mesure nécessaire.
On tire trois éléments qui caractérisent :
La prestation de travail
Une rémunération
Lien de subordination juridique
On n’est pas toujours certain qu’il y ait un contrat de travail entre deux personnes, ce qui nous emmène à chercher dans le contrat s’il existe un lien de subordination et définir le conseil des prudences.
I. Les préalables au contrat de travail : le recrutement
A. La recherche des candidats
Tout d’abord une autorisation administrative est nécessaire dans trois cas :
Si l’entreprise a procédé à un licenciement pour motif économique, dans les 12 mois précédent, alors qu’elle a conclu une convention d’allocation spéciale de préretraite du fond national de l’emploi.
Pour l’embauche d’un mineur de moins de 16ans pour les vacances scolaire. Les mineurs de 14 ans peuvent être également embauché mais pour des travaux adaptés à leur âge pendant les vacances scolaire comportant au moins 14jours et à condition qu’il bénéficie d’un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des dites vacances.
Pour l’exécution de travaux particulièrement dangereux, dans les cadres d’un CDD (article L1242-6 du Code de Travail). Le code de travail aménage des priorités de réembauchage pour les personnes qui sont licenciés pour motif licence économique. Les employeur occupant habituellement au moins 20 salariés sont obligés d’employer un pourcentage de travailleur handicapé (6% de l’effectif salarié : article L5212-2 CT)
B. La sélection des candidats
Bien