Le droit du travail au Maroc
Août 2004
Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l'OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l'exercice syndical au sein de l'entreprise tout comme les discriminations quelles qu'elles soient (race, sexe, handicap, religion, opinion etc.). Ouverture de l'entreprise
Toute personne physique ou morale assujettie au code du travail et envisageant d'employer des salariés, est tenue de le déclarer à l'agent chargé de l'inspection du travail. Il en va de même lorsque l'entreprise envisage d'embaucher de nouveaux salariés, change d'activité, est transférée à un autre emplacement ou occupe des salariés par embauche temporaire etc. Le contrat de travail
La période d'essai
En ce qui concerne le contrat à durée indéterminée, la période d'essai est fixée à 3 mois pour les cadres et assimilés, un mois et demi pour les employés et quinze jours pour les ouvriers. Elle ne peut être renouvelée qu'une seule fois. En ce qui concerne les CDD, elle ne peut dépasser une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de 2 semaines lorsqu'il s'agit de contrats d'une durée inférieure à 6 mois et d'un mois pour une durée supérieure. 3 types de contrats
Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminé, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise si le travail, ou lors de l'ouverture d'une entreprise pour la première fois ou le lancement d'un nouveau produit. Une avancée doit être signalée dans la mesure où le CDD ne fait plus l'objet de