droit societe

Pages: 5 (1076 mots) Publié le: 6 août 2014
Chapitre 7 EURL ou SARL unipersonnel
Elle constitue une exception au droit des sociétés puisse que elle existe avec un seul associé PP ou PM.
Section 1/ La constitution
1/ Condition de fond :
A/ Associée unique :
Par exception l’article 1832 du code civil prévoit «  la société peut être institue dans le cas prévue par la loi par l’acte de volonté d’une seul personne ».
L’associé unique PPou PM peut être associé unique de plusieurs EURL, chaque époux peut être associé unique de plusieurs EURL, une PM peut créer une ou plusieurs EURL ainsi une SA ou SARL peut être la société mère de plusieurs EURL.
Par contre une EURL ne peut pas être l’associé unique d’une autre EURL.
B/ Les autres conditions :
S’agissant des conditions de fonds, l’affectio societatis posse problème mais enpratique la volonté pour collaborer pour L’EURL suffit.
Une autre difficulté réside dans la confusion des patrimoine puisse que l’associé unique doit ce comporter comme un véritable associé conscience de l’existence de l’ EURL dont il doit respecter l’intérêt social notamment en évitant toute confusion de patrimoine entre celui de l’EURL et sont patrimoine personnel.
Pour les autres condition IDEMSARL.
2 / Les condition de forme :
IDEM SARL mise à part que les statuts sont signe par l’associé unique.
3/ Le réunion de tout les parts en une seul mains :
Il s’agit du cas ou EURL n’a pas était constitué des l’origine mais ces une SARL pluripersonnel qui devient unipersonnel parce que l’un des associé récupère tout les parts des autres associés par exemple (décès des autres associés ourevente des parts), le passage de la pluripersonnel à la unipersonnel est opposable au tiers des que les cinq formalité de publication sont effectué.
Section 2/ Fonctionnement
1/ la gérance :
Le gérant est obligatoirement une PP associé unique ou tiers, lorsque la gérance est designer par l’associé unique il devra décide de sa propre rémunération en qualité de gérant et sa propre nomination, sil’associé unique et une PM il devra designer une PP pour assurer la gérance.
Phrase magique avec modification puisse qu’il n’y pas d’autre organe et clause statutaire. Le gérant doit respecter les convention ainsi la séparation de patrimoine à défaut il engage sa responsabilité illimité.
Chaque année il doit établir un inventaire et rapport de gestion qu’il doit déposer au RCS dans les 6 moisde la clôture de l’exercice ce qui vau approbation des comptes.
Si la gérant est un tiers il doit être nommé par l’associé unique, il a les même pouvoir que le gérant d’une SARL pluripersonnel est et soumise au même obligation.
Nomination + révocation = publication.
2/ L’associé unique :
A/ Les pouvoirs :
Il exerce le pouvoir dévolu au AG dans la SARL pluripersonnel donc il prend les décisionsordinaire comme extraordinaire par contre il ne peut jamais délègue a un tiers ces pouvoirs ces décisions doivent être répertorié dans un registre à peine de nullité.
B/ les responsabilités :
En principe la responsabilité est limite au montant des apports deux exception/
si la surface financière de l’EURL et trop faibles les principaux créanciers va demander à l’associé unique une garantiepersonnelle ce qui va remettre en cause à la fois la limitation de la responsabilité et la séparation des patrimoines.
le redressement judiciaire ou la liquidation judicaire de l’EURL peut avoir un impact sur le patrimoine de l’associé unique si des sanction sont prononcer a sont en contre.
Remarque :
L’associé unique peut cède tout ou partie de ces parts social à un tiers mais l’agrément n’estpas applicable. Si il ne céder qu’une partie de ces parts la SARL devient pluripersonnel, pas de procédure juste modification des statuts.
3/ Le contrôle :
Si l’associé unique est gérant il ne peut et sont propre travail par contre si le gérants est un tiers l’associé unique dispose des même droit que les associé d’une SARL pluripersonnel (information permanent, information ponctuel, expertise...
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