Droit spécial des sociétés, master 1 droit des affaires

Pages: 120 (29925 mots) Publié le: 14 avril 2011
Droit spécial des sociétés
Examen : Écrit, 1h, une question unique examinée en cours.

Les entreprises sous forme sociétaire sont très nombreuses en France. En France ce sont majoritairement des entreprises de petites tailles qui prennent la forme d'une société. À coté de cela quelques grandes sociétés occupent le devant de la scène.

La forme de société commerciale la plus répandue est laSARL et on en compte environ 1 million 500 000 à la fin de cette année 2009. Il existe presque autant des sociétés civiles puisqu'on en compte 1 400 000. Ensuite, on chute c'est à dire que des SA il y en a 137 000. Les chiffres sont trompeurs puisque sous la dénomination SARL on aura des petites entreprises alors que dans la famille des SA on aura plutôt des grandes sociétés. On voit apparaîtreun clivage entre petites et grandes entreprises qui choisissent plutôt l'une ou l'autre forme.
Sous la SA, on retrouve la SAS qui rattrape en nombre la SA puisqu'on arrive à 120 000 SAS environ. En dessous, on retrouve la SNC (60 000) suivie en bas du tableau par les sociétés en commandite (2 000).

Ces chiffres ne peuvent être le fruit du hasard et constitue la photographie d'une réalitééconomique, de la situation actuelle.

PARTIE 1 – Les sociétés à risque illimité

Choisir une société à risque illimité peut résulter de plusieurs raisons puisqu'en effet il peut paraître étonnant qu'une personne décide de choisir comme organisation juridique une forme de société qui est à risque illimitée et qui fait que cet associé est engagé indéfiniment et solidairement au passif social.En réalité, il existe de bonnes raisons d'utiliser ces formes là qui font que ces formes de sociétés conservent une certaine attractivité. La raison d'être première de ces sociétés est le fait que ces sociétés ont comme caractéristique d'être relativement souples dans leur fonctionnement. Les relations entre associés sont directes, les droits des associés bien reconnus et en même temps il s'agitd'un régime juridique plus simple, beaucoup plus simple que les sociétés à risque limitée.

Le régime juridique relativement simple fonctionne autour des principes relativement peu nombreux ce qui présente des avantages importants pour l'entrepreneur pour qui l'environnement juridique est plus une contrainte qu'un goût pour la complexité.
Ces sociétés présentent donc des facilités defonctionnement et de régime juridique.

Dans la vie des affaires, il y a certainement une place pour ces entreprises puisque les opérateurs mettent en avant ces critères de simplicité. Pour avoir cela, ils sont prêts à assumer les risques de la société.

On est donc amené à identifier les raisons justifiant un tel choix, les avantages réels sont-ils le juste prix des risques encourus?
Dans cessociétés, la caractéristique principale est le fait que l'on prend très en considération la personne des associés, leur personnalité, leur identité. Ce sont des sociétés dans lesquelles la personne des associés est un paramètre fort contrairement à d'autres sociétés qui laissent une place à un rapport financier, l'associé étant plus un investisseur, relayant ainsi au second plan la personne desassociés.

Dans cette famille, on peut identifier trois formes spéciales de sociétés : 2 sont des sociétés commerciales : la Société en Nom Collectif et la Société en Commandite Simple, auxquelles il faut ajouter la société civile.

|CHAPITRE 1 – La société en nom collectif |

Historiquement il s'agit de laprincipale forme, la forme de référence des sociétés à risque illimité, le type de société de référence. Elle n'a pas trop subie les réformes successives depuis son apparition, c'est la société qui a le moins bougé.
La SNC reste la référence à tel point que le Code de commerce fera un renvoi à la SNC pour d'autres formes sociétales, d'où la nécessité de connaître ce régime, cette forme sociétale....
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