Droit sport

2907 mots 12 pages
* Formalisme
-la reglementation sportive pose des conditions supp pour le ct de travail :
→impose l homologation des contrat de traail par la ligue prof ou bien par la federation.
Pb : quelle est la portée juridiqie de cette homologation ?
La JP (cour de cass) s’est prononcée : pour le juge tous les contrats oui avenants au contrat mais aussi tous les accords secrests (contre lettre) pas homologués sont pour le juge dépourvues d’effets.
EX : si un Ct de travail pas homologué la sanction sera la caducité, soit privé d’effet.
Le contrat est aneantit sans qu il y est d’effet retroactif.
Precision JP : le risque pour le salarié est qu’il signe sont ct de travail commence a s entrainer et il pourrait y avoir un revirement du club qui ne vas pas faire homologué le contrat pour que celui-ci devienne caduque et donc se debarasser du joueur
→pour eviter cela la cour precise que si l absence d homo releve d une carence de l eployeur soit parce qui il n a pas respecter le delai ou parceque il a saisit la federation au lieu de la ligue dans cette hypothese le ct de travail et valable et le club devra executer le Ct.
C est une application de l art 1178 du Cc : « lorsqu’une obligation est conditionnée (ici homologation) et que la condition défaille n’est pas réaliser par la faute du débiteur de l obligation la condition est reputée accomplit »
→autrement dit si le ct est conditionner par l homo, si cette dernière tombe par la faute du débiteur l homo est réputée accomplit.

Concernant la conclusion du contrat :
Hypothese du pre-contrat, qui est en realité l hypothese de la promesse d’embauche et qui est souvent coupler à une promesse de transfert
→source de bcp de contentieux (rugby, basket ou foot)
Espèce : mercato d’hiver deux club de foot prof se mettent d accord sur le transfert futur d’un joueur et signent une promesse synalagmatique de transfert et pour plus de securité le joureur contresigne cette promesse et parallèlement le joueur s engage aupres du

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