Le défilé de mode

Qualification de la situation :
Ronald Quorée a créée une collection de vêtements d’été, il organise un défilé pour la faire connaître. Une personne filme et publie le défilé de Ronald Quorée sur internet. Quelque semaine plus tard Erwan Jakarta copie à l’identique le droit d’auteur de Ronald Quorée.

Problème juridique :
La personne qu’il filmé avait-elle le droit de publié la vidéo sur internet ? Erwan Jakarta avait-il le droit de copier la collection de Ronald Quorée ? Quels sont les droits et la protection de Ronald Quorée face à cela ?

Réglé de droit :
Droit moral : droit au respect de son nom et de son œuvre. Il est perpétuelle, inaliénable. Il permet à l’auteur de divulgué ou non son œuvre.
Droit patrimoniale : ce droit correspond à un monopole d’exploitation qui lui permet de recevoir une rémunération. L’auteur peut autoriser ou non l’exploitation de son œuvre. Il dure toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort et ensuite ses droits tombe dans le domaine public.
Conditions de protection : L’œuvre doit résulter d’une activité créative qui reflète la personnalité de l’auteur, elle doit être nouvelle et originale. L’œuvre doit avoir une forme concrète qui puisse être communiqué de différentes façons. Le bénéficiaire de la protection est une personne physique.
Protection du droit d’auteur : toute reproduction d’une œuvre est une contrefaçon. La contrefaçon est un délit. L’auteur est en droit de poursuivre de dernier devant les tribunaux.
Loi Hadopi : créée le 2 octobre 2009, elle est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Solution :
La personne qui filmé n’avait pas le droit de publier les vidéos sur internet dans l’autorisation de Ronald Quoréé. C’est le droit moral qui protège l’auteur, cela lui permet d’accepter ou non la divulgation de son œuvre.
Erwan Jakarta n’avait également pas le droit de copier la collection de Ronald Quorée, c’est de la contrefaçon.