Droit syndical
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Doc 1: droit syndical et notion de représentativitéLe syndicat : une association de personnes exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes.
Son objectif : la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu'individuels de ses membres.
A/ Représentativité syndicale
double principe de la liberté syndicale et pluralisme syndical
Un syndicat squelettique, comptant peu d’adhérents, ne peut parler avec autant de poids qu’un syndicat qui groupe la majorité ou une faction significative des travailleurs d’une entreprise ou d’une profession = condition de « représentativité »
Intérêts et critères légaux de représentativité
Depuis 1982, les syndicats affiliés à une confédération représentative sur le plan national et interprofessionnel (CNPF aujourd’hui MEDEF, du côté des employeurs, CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC du coté des salariés), bénéficient d’une présomption irréfragable de représentativité, les autres doivent si elle est discutée faire la preuve de leur représentativité dans le cadre où ils se prétendent représentatifs.
Cependant, la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale (abrogation de l’ancien article L. 2122-1 CT) a apporté une grande innovation dans la reconnaissance de la représentativité syndicale.
En effet, cette loi a supprimée la présomption irréfragable de représentativité et ce à tous les niveaux (national, branche, entreprise) accordée aux 5 Confédérations nationales, ainsi qu’aux syndicats qui leur sont affiliés
Cependant, le texte maintient à titre transitoire des présomptions de représentativité. Mais il s’agit de présomptions simples, qui peuvent être repoussées par la preuve contraire.
● Au niveau interprofessionnel
Au niveau national et interprofessionnel, les syndicats présumés représentatifs le 21 août 2008 (date de publication de la loi) le demeureront jusqu’à la première mesure de l’audience, au plus