Droit syndocal
INTRODUCTION
Le syndicat peut être défini comme un groupement dans lequel plusieurs personnes exerçant une activité professionnelle conviennent de mettre en commun d’une manière durable et au moyen d’une organisation interne leur activité et une partie de leurs ressources en vue d’assurer la représentation et la défense de leur profession et d’améliorer leur condition d’existence.
Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936 qui a rétablit les premières dispositions en la matière, et ce droit n’a été reconnu qu’au profit des travailleurs européens. Un dahir de 1938 prévoyait des pénalités à l’encontre des salariés marocains qui adhéraient au syndicat. Malgré ce texte, ces mesures n’avaient pas empêché les marocains d’adhérer clandestinement au syndicat. De la, on peut dire que le syndicat marocain est né dans la clandestinité.
Un autre dahir de 1955 modifiait celui de 1936 et étend le droit syndical au profit des salariés marocains. Le syndicalisme marocain voit officiellement le jour dans le cadre du mouvement nationaliste et la première union syndicaliste est née le 30 mars 1955 sous le nom de l’UMT (union marocaine des travailleurs).
Après l’indépendance, un dahir de 17 juillet 1957 régit le droit syndical en y consacrant le principe de la liberté syndicale et réserve l’adoption de syndicat au profit des travailleurs marocains. La liberté syndicale a été consacrée par la loi n 11-98 du 15 février 2000, résultant du dialogue social. L’adoption du code de travail appuyée par les différents dialogues sociaux ont permis de renforcer les perspectives du droit syndical et ont contribué à une véritable consolidation du statut de cette liberté syndicale.
Nous évoquerons dans notre étude les deux axes les plus importants liés d’une part à la formation d’un syndicat et d’autre part son attribution.
PARTIE I : Formation du syndicat
A- Administration et constitution du syndicat
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