Droit - synthèse

Pages: 48 (11892 mots) Publié le: 13 février 2012
Droit-synthèses

Trois sens au mot droit:
• Science que l’on étudie
• Possibilité, pouvoir, prérogative
• Ensemble de règles

Droit objectif : Ensemble de règles obligatoires visant à mettre de l’ordre dans la société.

Droit positif = Droit naturel: pour certains, partie du droit objectif, pour d’autres, synonyme du droit objectif. Le droit positif est relatif et variable→ droit posé par les hommes dans un certain contexte. Rapport avec le droit naturel (difficile à définir). Pour eux, droit positif ne peut fr des règles allant a l’encontre du droit naturel. ! Toutes les règles de conduite sociale ne sont pas dans droit positif ! ex : règles de bienséance. Le droit positif n’existe que là où il y a une société, essentiel pour la société → condition à la créationd’une société et nécessaire à sa survie. La société sanctionne ceux qui ne respectent pas droit positif.

Droit subjectif : Vision et approche intérieure du droit. Pouvoir, possibilité, prérogative, que la rgle de droit objectif donne à qqun, ce qqun devenant un sujet de droit. Droit subjectif n’exiqte que par le droit objectif.

• Droits de la personnalité : 1) Drts subjectifs que ttepersonne possède en sa qualité d’être humain. Ex : droit à la vie, droit à l’intégrité physique, liberté d’aller et de venir. 2) Drts des personnes ds un certain ctxt sociétaire. Ex : droit de vote, droit à la vie privée, droit d’être jugé ds un délai raisonnable. REM : applicables à des personnes physiques et morales.

• Droits de créance : Droit subjectif ayant pr objet le comportementd’une personne que le titulaire du droit de créance est en droit d’exiger de cette personne. Droit de créance touche un lien interpersonnel → l’un est bénéficiaire d’un certain cprtmt de la part d’un autre. Drts de créance peuvent résulter de contrats portant sur des choses → NE DONNE PAS DROITS SUR LE CHOSE ! Juste comportement. 1382 cp

• Droits réels : Drts subjectifs qu’une personne exercedirectement sur une chose et qui lui donnent des pvoirs plus ou moins étendus sur cette chose.

1. Droits réels principaux :
o Droits de propriété → drt le plus complet qu’un individu peut avoir sur une chose. USUS, FRUCTUS, ABUSUS.
o Usufruit → USUS ET FRUCTUS. Jouir d’une chose dt qqun d’autre est propriétaire mais ne pas en disposer. Propriétaire a l’ABUSUS .o Droits d’habitation et d’usage→ dépend de l’accord entre personnes.
o Règles supplétives
o Servitudes

1. Droits réels accessoires :
o Hypothèque → droit sur immeuble appartenant à qqun d’autre (svt garantie au cas où droit de créance ne serait pas honoré)
o Droit de privilèges → droit réel que la loi attache à certaines créances. Donne un droit depréférence par rapport aux autres créanciers.
o Nantissement → Contrat par lequel le débiteur remet la possession de la chose à son créancier, mais non la propriété.

• Droits intellectuels : Droits subjectifs portant sur le résultat de l’inventivité des hommes.

1. Droits littéraires et artistiques :
Portent sur œuvres diverses. Droits de propriété sur celles-ci deceux qui en sont à l’origine. Ex : droits d’auteur
2. Droits industriels :
Portent sur des inventions, des procédés nouveaux susceptibles d’être exploités dans monde industriel et commercial.

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Droit international

1. Droit international public :

Règles qui déterminent les rapports juridiques entre Etats et groupes d’Etats. Ces règles sont destinées à êtreappliquées dans les différents Etats aux personnes relevant de la juridiction de ces Etats. Ces règles sont directement applicables car elles ne nécessitent aucune mesure d’exécution de la part des Etats (sauf exception ex : convention des drts de l’enfant). Ces règles sont créées soit par les Etats soit par des Organisations internationales.

2. Droit international privé :

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