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DROIT TABLEAU Re Gime Juridique

1333 mots 6 pages
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Les différents critères des régimes juridiques : Salarié ,Fonctionnaire et Travailleur Indépendant !
Voici les éléments concernant chaque statut dans le tableau ci-dessous : !

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Salarié:

Fonctionnaire :

Une personne qui s’engage à exécuter un travail ,à temps plein ou à temps partiel pour le compte d’un employeur en contre partie d’un salaire pour un durée limité ou indéterminé ,intérim,contrat d’apprentissage,ou professionnalisation .

Le fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique (État, fonction publique territoriale, hospitalière) dans un emploi permanent et titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. La titularisation du fonctionnaire passe par un concours et une année de stage au cours duquel il peut être licencié.
Le fonctionnaire dont le stage n’est pas validé a un droit d’accès à son dossier. Pour s’inscrire à un concours de la fonction publique, il faut être ressortissant d’un état de l’UE, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir de casier judiciaire avec crimes et délits.

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-Régime du salarié : un droit privé ,qui repose sur un contrat de travail,les droits et obligations du salarié et le droit de recrutement .

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-L’Entente peut être verbale ou écrite (et elle est valide seulement si il y a un consentement ,une cause :la raison qui conduisent les 2 parties à s’engager ,l’objet c’est à dire la prestation de travail,la capacité : avoir plus de
16ans et être capable de travailler ,l’écrit : tous les contrats de travail sont obligatoirement écrits depuis
1993 . Et le salarié est protégé par une convention collective : c’est à dire appliquer les clauses liés au contrat de travail)

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Exemple de clause particulières :
-Des clauses à respecter (particulières) :
*Clause de on concurrence :le salarié s’engage à ne pas concurrencer son employeur en cas de rupture de son contrat ,
Valable seulement si : elle est limité dans le temps et l’espace, être indispensable à la

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    -Introduction: Présentation de l’auteur: Né à Paris en 1945, de parents comédiens, Christian Grenier est plongé dès son enfance dans le théâtre et souhaitait devenir acteur. Ses parents s'y opposant, il choisit de suivre des études de lettres, qui l'amèneront finalement à la profession d'enseignant. C'est dans un collège parisien qu'il animera des clubs d’astronomie, de science-fiction, et de théâtre, passions qu'il a découvert très jeune — ce sont les progrès dans le domaine de la conquête de l'espace, depuis la fin des années 1950, qui le poussent à explorer ces univers. Il obtient le prix ORTF en 1972 grâce à son ouvrage La Machination, ce qui marque le début de sa carrière d'écrivain.….

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  • Coût du travail
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    d’un salarié (définitions) est en moyenne de 50 850 euros. Rapporté au nombre d’heures effectivement travaillées dans l’année (défini- tions), cela correspond à un coût horaire moyen de 31,82 euros. Ce montant couvre l’ensemble des dépenses réalisées par les employeurs pour l’emploi d’un salarié : d’une part, les rému- nérations perçues par le salarié (salaires et trai- tements bruts, primes et avantages en nature, épargne salariale, etc.) ; d’autre part, les cotisa- tions sociales (obligatoires ou volontaires) à la charge de l’employeur ; enfin, les frais de formation professionnelle, les autres dépenses et les taxes sur les salaires, déduction faite des subventions perçues (définitions). Coût horaire d’un salarié : de 21 à 49 euros selon le secteur Le coût horaire moyen par établissement varie fortement selon le secteur d’activité.….

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  • Les autresrégimes : fonctionnaire et travailleur indépendant ( cours de droit BTS MUC)
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    la fonction publique Pour devenir fonctionnaire : - iI faut avoir la nationalité - Il ne faut pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice de ses fonctions On remarque, à côté des fonctionnaires, des agents non titulaires peuvent être recrutés par contrat pour des emplois non permanents. L’accès à la fonction publique est subordonné à la réussite d’un concours. B) La réglementation statutaire….

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  • a refaire
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    Lors d’échanges avec des collègues, j’ai eu l’occasion de constater que, Sans passer par l’écrit, on avait tendance à lancer directement cette chanson au groupe. S’en suivait un corps à corps avec le texte pour en dégager le sens. Cet exercice ne débouchant pas forcément sur le déclic recherché, beaucoup d’énergie était nécessaire de la part de tous les acteurs y compris de l'enseignant Et si on s’y prenait autrement ?….

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  • Gabrielle wittkop
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    Et dire que maintenant je pouvais lui communiquer tout ce que je pensais d’elle – c’est-à-dire comment elle m’emmerdait avec son œuvre ! Je ne savais pas que dire ou que penser. Si je lui avais exprimé ce dégoût et ce mépris que j’éprouvais envers ses écrivasseries, elle en aurait vraiment été contente et c’était ce que je désirais le moins.….

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  • Journal Des Relectures
    831 mots | 4 pages

    Ensuite vient le moment de les écrire au tableau, c’est à ce moment que je me suis perdue ou que j’ai perdu l’intérêt plutôt. Je n’ai vraiment pas compris le but de les écrire plus vers le centre s’ils ont été mentionnés plusieurs fois ou même de tous le relier les uns aux autres. Pour moi, c’était plus mélangeant que d’autre chose et je n’ai toujours pas compris. Je me demande bien à quoi ça peut bien nous servir d’avoir fait ça.….

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  • Les merciers aux xiiivème siécle
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    c’était un écrivain, un dramaturge, un journaliste et également le co-fondateur des Annales patriotiques et littéraires. L’écriture comptait beaucoup pour cet homme, qui se décrivait lui-même comme le « plus grand livrier de France ». Parmi ses œuvres, les 2 plus marquantes sont « l’an 2440, rêve s’il en fut jamais » et « tableau de Paris », duquel est extrait le texte. Le « tableau de Paris » est une œuvre en 12 volumes, écrits entre 1781 et 1788, qui ont pour but de décrire les mœurs, les habitudes et coutumes des parisiens de cette époque, mais plus avec l’œil d’un philosophe que d’un historien ou d’un sociologue.….

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    Constat : Tout le monde s accorde a dire qu il est normal de se tromper lorsque l on est en apprentissage Il y a deux attitudes possible pour L enseignant devant l echec Pedagogie de lechec : l echec est a eviter Elle consiste a aider l apprenant en tentant de lui expliquer ce qu il ne comprend pas et donc pourquoi il est en echec. On lui parle des erreurs qu il a commises dans sa tentative pour qu il en prenne conscience.….

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    1660 mots | 7 pages

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  • Le régime des fonctionnaires
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    Le fonctionnaire est nommé et employé par une personne publique. Sa situation n'est pas définie par un contrat mais par un statut légal et réglementaire. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Il doit servir l'intérêt général. Il bénéficie de la garantie de l'emploi.….

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